Si nous connaissons des dissensions sur l’existence du bouclier fiscal, et des débats politiques houleux sur les niches fiscales, on ne peut que se réjouir d’un certain consensus politique concernant la fiscalité du don.

Depuis la loi de finances de 1989, appelée « amendement Coluche » en référence au fondateur des « Restos du cœur » qui s’est battu pour des mesures sociales, des avantages fiscaux favorisent le don des particuliers en faveur d’organismes à finalité clairement humanitaire. Et c’est le moment de vous le rappeler, puisque vous avez jusqu’au 31décembre 2008 pour faire preuve d’une générosité qui sera prise en compte dans le calcul de votre impôt 2008. Pour lire la suite de l’article, cliquer sur les trois points suivants

Plus précisément, les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, par exemple les restaus du cœur, la croix rouge, le secours catholique…, donnent droit à un abattement de 75% du montant de la somme versée, dans la limite de 488 €. Mr Descamps, directeur divisionnaire aux services fiscaux de la Haute-Loire, souligne : « La législation du don est évolutive : en 2005, la loi a rajouté un abattement de 66% au-dessus d’un seuil qui a augmenté chaque année et qui était fixé en 2007 à 488 €, ce qui favorise des dons d’une hauteur plus importante. »

Les dons au œuvres ou organismes d’intérêt général (également associations ou fondations reconnues d’utilité publique, partis ou groupements politiques) connaissent un taux de réduction unique de 66%.

Un seul plafond global de 20% du revenu imposable s’applique pour ces deux types de versements.

Les organismes bénéficiaires ayant obtenu leur agrément envoient chaque année un reçu, justificatif à conserver facilitant le report de la mention de votre don sur votre formulaire de déclaration d’impôt.

Revenons sur les inondations qui ont tristement fait l’actualité cet l’automne : dans le cadre des catastrophes naturelles, les dons en faveur des collectivités sont désormais pris en compte ainsi que certains frais qu’un individu engage dans une association.

En bref, les allégements fiscaux ont été pensés pour inciter un plus grand nombre de contribuables à participer financièrement à des actions sociales et humanitaires et à s’investir par le biais du bénévolat dans des associations… et ce ne sont pas les idées qui manquent.