Le 04 mai 2023

Biocoop Echonature d'Aiguilhe - Salle du sourire (Derrière le bâtiment - 1er étage en haut des escaliers métalliques)

20:15

Et si on continuait avec le droit de l’environnement dans le cadre du contentieux pénal ?

L’activité contentieuse de FNE 43 ayant pris en 2022 une place très importante, il nous a semblé opportun d’informer, nos adhérent.e.s d’une part et le grand public d’autre part, sur les rudiments du droit de l’environnement avec pour cette troisième soirée, le thème de la protection de l’environnement face à la justice pénale.

Cette soirée est l’occasion de continuer avec les bases et de comprendre un peu mieux la procédure à respecter devant le juge pénal, en cas d’atteintes à l’environnement et ce, afin d’obtenir réparation.

Le but étant parallèlement de mieux faire comprendre nos actions juridiques, notamment notre recours contentieux à l’encontre de la commune de Séneujols, pour destruction d’habitat d’espèces protégées et pour lequel le juge nous a donné raison en première instance. Une manche qui va devoir être rejouée dans les mois à venir suite à la décision de la commune d’interjeter appel …

Rendez-vous donc jeudi 04 mai à 20h15, à la salle du sourire intérieur de la Biocoop Echonature d’Aiguilhe, pour un troisième épisode de la série “Droit de l’environnement et Justice », avec Henri Rodier !

(Derrière le bâtiment de la Biocoop – en haut des escaliers > Suivre les flèches)(Participation libre)

Pour toute information : accueil43@fne-aura.org / 07 83 67 92 10

Un événement proposé par France Nature Environnement Haute-Loire (FNE 43)

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